Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Identification de l’éditeur
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur de ce site :
| Raison sociale | LAPILUS COMMERCE |
|---|---|
| Forme juridique | [À COMPLÉTER] Forme juridique (SAS, SARL, EI…) |
| Capital social | [À COMPLÉTER] Capital social en € |
| SIRET / TVA intracommunautaire | SIREN 101 010 429 – SIRET 101 010 429 00013 |
| Siège social | 22 rue du Simplon, 75018 Paris, France |
| Immatriculation (RCS) | [À COMPLÉTER] RCS de ____ n° ____ |
| Adresse e-mail | contact@lapiluselectro.store |
| Téléphone | 07 74 56 60 3 |
| Nom commercial | LAPILUS ELECTRO |
| Directeur de la publication | [À COMPLÉTER] Directeur de la publication |
| Hébergeur | [À COMPLÉTER] Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur |
2. Objet et conditions d’utilisation
Ce site a pour objet la vente à distance d’appareils électroménagers et d’autres produits pour la maison. L’accès au site et son utilisation emportent la qualité d’utilisateur et l’acceptation des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services, sans se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, designs, logos, images et code) appartiennent à LAPILUS COMMERCE ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation. Les marques des fabricants appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisées à titre purement informatif pour identifier les produits commercialisés. Toute reproduction, diffusion ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
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5. Protection des données
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, si l’utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).